Les congés payés d’une assistante maternelle déroutent beaucoup de parents employeurs. Entre la règle du 1/10e, le maintien de salaire et les spécificités de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur, le calcul peut vite sembler opaque. Pourtant, quelques opérations mathématiques suffisent à y voir clair — à condition de partir sur les bonnes bases.
Contrairement à un salarié classique, l’assistante maternelle est rémunérée à la journée ou à l’heure, avec des mensualités souvent lissées. Ce mode de rémunération change la façon dont on comptabilise les jours acquis et le montant dû pendant les congés. Voici comment procéder, étape par étape.
Les droits à congés : ce que dit la convention collective
Combien de jours l’assistante maternelle acquiert-elle ?
La règle de base est identique à celle du Code du travail : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) sur une année complète. La période de référence court du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.
Quelques précisions importantes :
- Les absences pour maladie de l’enfant gardé ne réduisent pas les droits à congés de l’assistante maternelle.
- Un mois incomplet donne droit à des jours au prorata, selon le nombre de semaines travaillées.
- Les jours fériés tombant pendant les congés ne se déduisent pas des jours ouvrables posés.
💡 Notre conseil
Notez chaque mois travaillé dans un tableau simple (tableur ou cahier). Ça évite les disputes en fin d’année sur le nombre exact de jours acquis — et ça vous protège en cas de contrôle URSSAF.
⚠️ Les deux méthodes de calcul de l’indemnité
La loi impose d’appliquer la méthode la plus favorable à l’assistante maternelle, entre le maintien de salaire et la règle du 1/10e. En pratique, c’est presque toujours le 1/10e qui s’applique pour les assistantes maternelles, car leur rémunération varie selon les enfants gardés.
Méthode du 1/10e : le calcul à connaître
L’indemnité de congés payés correspond à 10 % de la rémunération brute totale versée sur la période de référence. Voici la formule :
« Indemnité = total des salaires bruts de la période de référence × 10 % »
— Code du travail, art. L3141-24
Exemple concret : une assistante maternelle a perçu 14 400 € bruts entre le 1er juin N et le 31 mai N+1. Son indemnité de congés payés s’élève à 14 400 × 10 % = 1 440 € bruts. Si elle prend ses 5 semaines d’un coup en juillet, c’est cette somme qui lui est versée.
10 %
du salaire brut annuel = indemnité de congés payés due
Méthode du maintien de salaire
On divise le salaire moyen mensuel par le nombre de jours habituellement travaillés dans le mois, puis on multiplie par le nombre de jours de congés pris. Si le résultat dépasse le 1/10e, c’est ce montant qu’on retient. En réalité, avec des horaires qui changent d’une semaine à l’autre, ce calcul est rarement plus avantageux pour l’assistante maternelle.
| 📐 Méthode du 1/10e | 💼 Maintien de salaire |
|---|---|
| Salaires bruts de la période × 10 % Simple, adaptée aux rémunérations variables |
Salaire moyen journalier × nombre de jours de congés Pertinente si les heures sont très régulières |
🎯 Comment procéder concrètement au versement
L’indemnité de congés payés se verse au moment où l’assistante maternelle prend ses congés, sauf accord écrit différent inscrit au contrat. Voici les étapes à suivre :
Additionnez toutes les rémunérations brutes versées du 1er juin N au 31 mai N+1, y compris les indemnités d’entretien si elles font partie du salaire contractuel. Attention : les indemnités d’entretien pures (remboursement de frais) n’entrent pas dans la base de calcul.
Multipliez le total brut par 0,10. Le résultat est l’indemnité brute maximale due pour l’ensemble des congés de la période.
Si l’assistante maternelle prend 2 semaines en août et 3 semaines à Noël, versez l’indemnité proportionnellement à chaque période : 2/5 du total en août, 3/5 en décembre.
L’indemnité apparaît sur la fiche de paie du mois concerné. Sur Pajemploi, déclarez-la dans la case dédiée : elle est soumise à cotisations sociales comme le salaire ordinaire.
✅ À retenir
L’indemnité de congés payés est un salaire, pas un remboursement de frais. Elle est donc soumise aux cotisations sociales, déclarée sur Pajemploi, et doit figurer sur le bulletin de salaire. L’oublier expose le parent employeur à un redressement URSSAF.
Cas particuliers et erreurs fréquentes
Trois situations reviennent régulièrement et posent problème :
- Rupture du contrat en cours d’année : si le contrat prend fin avant que l’assistante maternelle ait pris tous ses congés, l’employeur lui doit une indemnité compensatrice égale aux droits non pris, calculée selon la même règle du 1/10e.
- Assistante maternelle gardant plusieurs enfants chez vous : les droits à congés se calculent par contrat (un par enfant), mais l’indemnité peut être globalisée sur la même fiche de paie.
- Année incomplète la première année : si l’assistante maternelle n’a travaillé que 8 mois, elle acquiert 8 × 2,5 = 20 jours ouvrables. L’indemnité reste calculée sur le 1/10e des salaires effectivement versés, sans extrapolation.
⚠️ À garder en tête
Ne confondez pas les congés imposés par le parent employeur (fermeture, déménagement…) et les congés pris à l’initiative de l’assistante maternelle. Dans les deux cas, l’indemnité est due — mais seuls les congés imposés par l’employeur peuvent réduire le salaire net mensuel si le contrat prévoit une mensualisation.
Pour aller plus loin sur la rémunération globale et les obligations contractuelles, notre article sur la rédaction du contrat d’assistante maternelle détaille les clauses à ne pas négliger dès l’embauche.
Questions fréquentes
L’indemnité de congés payés est-elle versée pendant ou après les congés ?
Elle doit être versée au moment où l’assistante maternelle prend ses congés, sur le bulletin de salaire du mois correspondant. Un accord écrit peut prévoir un versement anticipé ou différé, mais ce n’est pas la règle par défaut. En cas de fractionnement des congés, l’indemnité est versée au prorata à chaque période.
Les indemnités d’entretien entrent-elles dans la base de calcul du 1/10e ?
Non. Les indemnités d’entretien sont des remboursements de frais (couches, repas, sorties), pas un salaire. Elles ne s’intègrent pas dans la base de calcul des congés payés. Seule la rémunération brute proprement dite — salaire net + cotisations salariales — entre dans le calcul du 1/10e.
Que se passe-t-il si l’assistante maternelle n’a pas pris tous ses congés en fin de période ?
Les congés non pris ne se reportent pas automatiquement à l’année suivante (sauf accord entre les parties). En cas de fin de contrat, l’employeur verse une indemnité compensatrice de congés payés égale aux droits non pris, calculée selon la règle du 1/10e sur les salaires de la période non couverte.
Comment calculer les congés payés si l’assistante maternelle travaille pour plusieurs familles ?
Chaque famille employeuse calcule et verse l’indemnité de congés payés séparément, sur la base des seuls salaires qu’elle a versés. L’assistante maternelle cumule ainsi plusieurs indemnités, une par employeur. Chaque calcul suit la règle du 1/10e appliquée aux salaires bruts de la période de référence pour ce contrat.
Peut-on remplacer les congés payés par une majoration de salaire mensuelle ?
Non, c’est interdit. Verser chaque mois 10 % de salaire supplémentaire en lieu et place des congés payés constitue une pratique illégale, même si l’assistante maternelle l’accepte. Le droit aux congés ne peut pas être monétisé pendant l’exécution du contrat — uniquement à sa rupture, sous forme d’indemnité compensatrice.
