Quand un parent confie son enfant à une Assistante Maternelle, il paie bien sûr le salaire horaire. Mais il verse aussi des frais d’entretien, parfois appelés indemnités d’entretien — et cette ligne sur le bulletin de salaire sème régulièrement la confusion. Combien ? Obligatoires ou non ? Imposables ?
Ces dépenses couvrent les frais occasionnées par l’accueil de l’enfant au domicile de la professionnelle : nourriture, couches, produits d’hygiène, chauffage, électricité. Elles ne font pas partie du salaire à proprement parler, ce qui change beaucoup de choses côté cotisations et déclaration.
Ce que couvrent réellement les frais d’entretien
Des dépenses liées au quotidien de l’enfant chez la nounrice
L’assistante maternelle accueille l’enfant dans sa maison. Elle utilise son électricité, son eau chaude, sa cuisine — et en hiver, son chauffage tourne à plein régime pour garder des locaux accueillants. Le froid est un facteur réel : une maison gardée à 20°C toute la journée pour un nourrisson représente une dépense énergétique non négligeable. Ces frais doivent être compensés.
Concrètement, les frais d’entretien incluent :
- Les repas et collations fournis par la professionnelle
- Les couches et produits de toilette
- Le matériel d’éveil et les jeux mis à disposition
- Le chauffage et l’électricité du logement pendant les heures d’accueil
- L’usure du mobilier et des équipements (chaise haute, lit de voyage, etc.)
Si c’est le parent qui fournit les repas et les couches, les frais d’entretien peuvent être réduits en conséquence — à condition de le préciser dans le contrat d’accueil.
✅ À retenir
Les frais d’entretien ne sont pas un salaire. Ils remboursent des dépenses réelles engagées par l’assistante maternelle pour l’accueil de l’enfant. Ils ne supportent donc ni cotisations sociales ni impôt sur le revenu, dans la limite du plafond légal.
La différence entre frais d’entretien et salaire
Beaucoup de parents confondent les deux lignes. Le salaire rémunère le travail de garde — il est soumis aux cotisations patronales et salariales, il apparaît sur le bulletin Pajemploi. Les frais d’entretien, eux, remboursent des dépenses : ils n’entrent pas dans l’assiette des cotisations sociales et ne sont pas imposables, sous réserve de respecter le montant minimum fixé par la convention collective.
| 💶 Salaire | 🏠 Frais d’entretien |
|---|---|
| Soumis aux cotisations sociales Imposable pour le salarié Calculé selon les heures travaillées |
Exonéré de cotisations Non imposable (dans la limite légale) Calculé par journée d’accueil |
⚖️ Montant légal et calcul des indemnités
La convention collective nationale des assistantes maternelles fixe un plancher. En 2024, le montant minimum est de 3,88 € par jour d’accueil — quelle que soit la durée de la journée. Une journée d’accueil peut durer 3 heures ou 10 heures : le montant journalier reste le même.
3,88 €
montant minimum légal des frais d’entretien par journée d’accueil (2024)
Rien n’interdit de verser davantage — parents et assistante maternelle peuvent négocier un montant plus élevé si les charges réelles le justifient. Mais descendre en dessous du plancher est illégal. Pour un enfant accueilli 20 jours par mois, cela représente 77,60 € minimum de frais d’entretien mensuels, hors salaire.
Pour aller plus loin sur le détail du calcul mois par mois, notamment en cas d’absences ou de jours fériés, la ressource la plus précise reste cet article dédié : Indemnité d’entretien assistante maternelle : montants et calcul.
💡 Notre conseil
Précisez le montant des frais d’entretien dans le contrat d’accueil dès le départ. En cas de litige avec Pajemploi ou l’URSSAF, ce document fait foi. Un montant flou ou verbal crée des tensions inutiles — et des redressements possibles.
🎯 Déclaration, remboursement et erreurs fréquentes
Comment les déclarer sur Pajemploi ?
Sur le site Pajemploi, les frais d’entretien apparaissent dans une case dédiée, séparée du salaire net. Pajemploi les retranche automatiquement de l’assiette de calcul des cotisations. Le parent n’a rien de spécial à faire — sauf indiquer le bon montant.
Étapes pour déclarer correctement :
Rubrique « Déclarer une période d’emploi » chaque mois, avant le 5 du mois suivant.
Saisir le montant négocié, hors frais d’entretien.
Indiquer le montant total du mois dans la case prévue. Pajemploi calcule automatiquement les cotisations sur la bonne base.
Les erreurs qui reviennent le plus souvent
Première erreur classique : intégrer les frais d’entretien dans le salaire. Le bulletin ne les distingue alors plus, les cotisations sont surévaluées, et l’assistante maternelle paie des charges inutiles sur ce qui n’est pas un revenu. Rectifier a posteriori prend du temps.
Deuxième erreur : oublier de les verser. Certains parents pensent que l’indemnité est facultative si l’enfant vient avec ses propres repas et couches. C’est faux — même réduits, les frais existent toujours (chauffage, eau, usure). Le minimum légal s’applique.
Troisième erreur, côté assistante maternelle : ne pas mentionner les frais dans le contrat d’accueil initial, puis tenter de les réclamer rétroactivement. Juridiquement, c’est compliqué. Mieux vaut tout poser par écrit dès le début du contrat.
⚠️ À garder en tête
Les frais d’entretien versés au-delà du plafond légal (actuellement 3 fois le minimum, soit environ 11,64 € par jour) deviennent partiellement imposables. Si vous négociez un montant élevé, vérifiez que vous restez dans les clous pour éviter une mauvaise surprise à la déclaration de revenus de votre nounrice.
Impact sur le crédit d’impôt pour le parent
Les frais d’entretien entrent dans le calcul de la dépense totale d’accueil, qui sert de base au crédit d’impôt mode de garde. Le parent peut déduire 50 % des sommes versées (salaire + frais d’entretien), dans la limite de 3 500 € par an et par enfant. Intégrer les frais d’entretien correctement dans Pajemploi garantit qu’ils figureront bien sur l’attestation fiscale annuelle, sans avoir à rien recalculer à la main.
Questions fréquentes
Les frais d’entretien sont-ils obligatoires même si le parent fournit repas et couches ?
Oui, le versement d’une indemnité d’entretien reste obligatoire, même quand le parent apporte lui-même la nourriture et les couches. Le minimum légal (3,88 € par jour en 2024) couvre aussi d’autres dépenses comme le chauffage, l’eau chaude et l’usure des équipements. Le montant peut être réduit par accord dans le contrat, mais jamais supprimé totalement.
Comment calculer les frais d’entretien pour un mois incomplet ?
Les frais d’entretien se calculent uniquement sur les journées d’accueil effectives, pas sur les jours d’absence de l’enfant. Si l’enfant est absent pour maladie ou congés parentaux, l’assistante maternelle ne perçoit pas d’indemnité d’entretien pour ces jours — sauf clause contraire dans le contrat. Il suffit de multiplier le nombre de jours réels d’accueil par le montant journalier convenu.
Les frais d’entretien sont-ils déductibles des impôts pour le parent ?
Oui. Les frais d’entretien versés à une assistante maternelle agréée entrent dans l’assiette du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant de moins de 6 ans (article 200 quater B du CGI). Le crédit d’impôt est de 50 % des sommes dépensées, salaire et frais d’entretien inclus, dans la limite de 3 500 € par enfant et par an.
Que se passe-t-il si l’employeur verse des frais d’entretien inférieurs au minimum légal ?
Verser moins que le minimum fixé par la convention collective (3,88 € par jour en 2024) expose le parent employeur à un rappel de paiement en cas de litige aux prud’hommes. L’assistante maternelle est fondée à réclamer les sommes dues sur les 3 dernières années. La prudence conseille de respecter au minimum le plancher légal et de l’inscrire explicitement dans le contrat d’accueil.
Les frais d’entretien augmentent-ils chaque année ?
Le plancher légal des indemnités d’entretien est révisé périodiquement, généralement lors des révisions de la convention collective nationale des assistantes maternelles. Il n’y a pas de revalorisation automatique calée sur l’inflation, mais le montant peut évoluer à la suite de négociations de branche. Il est recommandé de vérifier le barème en vigueur chaque année sur le site de l’URSSAF ou de Pajemploi.
