Un arrêt maladie, ça ne prévient pas. Pour une Assistante Maternelle, il met en branle une série de règles souvent mal connues — côté professionnelle comme côté parents employeurs. Qui paie ? Pendant combien de temps ? Que deviennent les enfants gardés ? Les réponses dépendent du statut particulier de ce métier, à la frontière entre salarié classique et travailleur à domicile.
L’assistante maternelle agréée exerce sous la convention collective nationale du particulier employeur. Ce cadre change beaucoup de choses par rapport au régime général : les parents sont ses employeurs directs, parfois plusieurs en même temps, et chacun d’eux est concerné dès le premier jour d’arrêt. Voici comment fonctionne concrètement ce dispositif.
Les droits de l’assistante maternelle en arrêt maladie
Conditions pour percevoir des indemnités journalières
La Sécurité sociale verse des indemnités journalières (IJ) sous conditions d’ancienneté de cotisation. Pour un arrêt de moins de 6 mois, il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédents, ou cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire sur les 6 derniers mois. Pour un arrêt long (plus de 6 mois), les seuils montent : 600 heures de travail salarié dans les 12 mois précédents.
Le délai de carence est de 3 jours : les IJ démarrent le 4e jour d’arrêt. Ce délai s’applique par arrêt, sauf en cas de prolongation du même arrêt initial.
3 jours
de carence avant le versement des indemnités journalières de la CPAM
Calcul des indemnités journalières
Le montant de l’IJ correspond à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les 3 derniers mois de salaire brut (plafonné à 1,8 fois le SMIC mensuel). En 2024, le plafond conduit à une IJ maximale d’environ 52,28 € par jour. Une assistante maternelle qui garde plusieurs enfants chez différents employeurs cumule les salaires pour ce calcul — ce qui peut faire monter l’IJ.
Pour déclencher le versement, l’employeur doit remettre une attestation de salaire à la CPAM. Retrouvez tous les détails sur la Attestation de salaire pour assistante maternelle en arrêt maladie : procédure et indemnités journalières.
Maintien de salaire par les employeurs
La convention collective du particulier employeur prévoit un maintien de salaire sous conditions d’ancienneté chez chaque employeur :
- À partir de 1 an d’ancienneté : maintien à 90 % pendant 30 jours, puis 66,66 % pendant 30 jours
- Par tranche de 5 ans supplémentaires : 10 jours de maintien à 90 % puis 66,66 % s’ajoutent
- En dessous d’1 an d’ancienneté : aucun maintien conventionnel, seules les IJ de la CPAM s’appliquent
Ce maintien s’entend net des IJ déjà versées par la Sécurité sociale : l’employeur complète la différence, il ne double pas.
💡 Notre conseil
Si l’assistante maternelle travaille pour 3 familles différentes, chaque famille calcule le maintien de salaire de façon indépendante, selon sa propre ancienneté avec elle. Une famille peut devoir compléter, une autre non.
⚠️ Obligations déclaratives et démarches pratiques
Ce que doit faire l’assistante maternelle
Dès le début de l’arrêt, plusieurs actions sont à enclencher sans attendre :
- Envoyer le volet 3 de l’arrêt de travail à la CPAM dans les 48 heures
- Adresser les volets 1 et 2 à chaque employeur (chaque famille qui l’emploie)
- Prévenir les parents par tout moyen — SMS, appel, e-mail — pour qu’ils organisent la garde
Un oubli d’envoi dans les délais peut entraîner une réduction des IJ. La CPAM est stricte là-dessus.
Ce que doivent faire les parents employeurs
Chaque parent employeur reçoit les volets de l’arrêt et doit :
- Remplir et transmettre l’attestation de salaire à la CPAM (en ligne sur net-entreprises.fr ou en version papier)
- Cesser le paiement du salaire habituel pendant l’arrêt, sauf si le maintien conventionnel s’applique
- Trouver une solution de garde alternative pour leurs enfants
⚠️ À garder en tête
Payer le salaire normal pendant un arrêt maladie sans en tenir compte dans les charges peut créer des problèmes de remboursement CPAM. L’attestation de salaire doit refléter la réalité des sommes versées.
Le cas particulier de Pajemploi
Les familles qui utilisent Pajemploi pour déclarer leur assistante maternelle doivent quand même établir une attestation de salaire papier ou en ligne pour l’arrêt maladie — Pajemploi ne gère pas automatiquement les indemnités journalières. C’est souvent la source de blocages : la CPAM attend l’attestation, les parents pensent que Pajemploi s’en charge. Spoiler : non.
Impact sur le contrat et la garde des enfants
La garde pendant l’arrêt : pas de solution miracle
L’assistante maternelle ne peut pas accueillir d’enfants pendant un arrêt maladie — c’est une interdiction explicite. Les parents doivent trouver une alternative : crèche municipale d’urgence, garde à domicile temporaire, congé d’un parent. Dans les faits, c’est souvent la galère des premières heures qui domine, surtout pour un arrêt imprévu.
Certaines communes proposent un service de garde d’urgence. La Mairie reste le premier interlocuteur à appeler.
Arrêt prolongé et suspension du contrat
Le contrat de travail est suspendu pendant l’arrêt, pas rompu. L’ancienneté continue de courir. Si l’arrêt dépasse une certaine durée (généralement plusieurs semaines), les parents peuvent, dans des cas très spécifiques, envisager une rupture — mais attention aux règles sur le licenciement en cas de maladie, qui s’appliquent aussi aux assistantes maternelles.
| 📋 Durée de l’arrêt | 🔑 Situation du contrat |
|---|---|
| Quelques jours à quelques semaines | Contrat suspendu, maintien de salaire possible selon ancienneté |
| Plus de 3 mois consécutifs | L’employeur peut envisager un remplacement, sous conditions strictes |
| Arrêt long terme / inaptitude | Procédure de licenciement encadrée, avec indemnités légales |
Reprise du travail après l’arrêt
Après un arrêt supérieur à 30 jours, une visite de reprise chez le médecin du travail est obligatoire avant de retrouver les enfants. Le médecin agrée les assistantes maternelles et peut conditionner la reprise à un examen médical. Cette étape est souvent négligée — à tort, car reprendre sans ce feu vert peut poser problème en cas de nouveau problème de santé.
✅ À retenir
Un arrêt maladie ne rompt pas le contrat. L’assistante maternelle conserve son ancienneté, ses congés payés acquis, et retrouve son poste à la reprise. Les parents n’ont pas le droit de remplacer définitivement sans suivre une procédure de licenciement formelle.
Questions fréquentes des parents employeurs
Faut-il payer les repas et indemnités d’entretien pendant l’arrêt ?
Non. Les indemnités d’entretien (repas, couches, activités) sont liées à la présence effective de l’enfant. Pendant l’arrêt, l’enfant n’est pas gardé, donc ces frais ne sont pas dus. Seul le salaire (et son éventuel maintien) reste en jeu.
Peut-on déduire le crédit d’impôt pendant l’arrêt ?
Le crédit d’impôt pour frais de garde s’applique sur les sommes réellement versées. Si le salaire est maintenu en partie par l’employeur, ces sommes restent déductibles. En revanche, si l’employeur ne verse rien (pas de maintien conventionnel, pas de complément), il n’y a rien à déclarer pour la période d’arrêt.
L’assistante maternelle peut-elle refuser de reprendre après l’arrêt ?
Elle peut, mais ce serait une démission — avec les conséquences qui vont avec, notamment la perte du droit au chômage (sauf démission légitime reconnue par France Travail). Si l’arrêt révèle une inaptitude, c’est le médecin du travail qui tranche, pas elle seule.
